Tarifs
La somme versée au notaire au titre de la provision sur frais et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :
Les émoluments du notaire sont ainsi les mêmes pour tous les Notaires de France.
Certaines prestations et rédactions d’actes ne sont pas tarifées par décret : elles sont donc rémunérées au moyen d’honoraires fixés librement aux termes d’une convention d’honoraires.
Lorsque votre acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif.
Pour toute demande relative à notre tarification, nous vous remercions d’utiliser notre formulaire de contact ou de vous adresser directement à l’étude en vue d’obtenir un devis.
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- Les taxes,
- Les déboursés,
- Les formalités,
- La rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire sont ainsi les mêmes pour tous les Notaires de France.
Certaines prestations et rédactions d’actes ne sont pas tarifées par décret : elles sont donc rémunérées au moyen d’honoraires fixés librement aux termes d’une convention d’honoraires.
Lorsque votre acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif.
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| Honoraires juridiques | Tarifs TTC |
|---|---|
| HONORAIRES DE NEGOCIATION | |
| Ventes | Tarif vente négociée 6 % TTC avec un minimum de 3.000 € TTC |
| Locations | Un loyer TTC à la charge du bailleur |
| Etat des lieux d’entrée | 3 € TTC du m² à la charge du locataire et du bailleur à hauteur de la moitié chacun |
| Etat des lieux de sortie | 3 € TTC du m² à la charge du locataire et du bailleur à hauteur de la moitié chacun |
| Coût promesse de vente | 300 € TTC |
| Frais bail commercial | Un mois de loyer TTC avec un minimum de 720 € TTC |
| Cession fonds de commerce | 3 % avec un minimum de 2000 € TTC |
| Avis de valeur | 180 € TTC |
Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
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